Onze arrêts du Consiel d'Etat portant sur des autorisations de "subvention" [imposition sur des biens de consommation courante] de différentes villes du Langudoc :
 
1°)Lodève 14 octobre 1727 , 3p.
2°)Diocèse de Limoux 200 livres d'imôt pour un professeur de Philosophie 16 septembre 1727 , 3p.
3°)Alais , deux deniers par livre sur la viande de boucherie , 4 novembre 1727, 3p.
4°)Montpellier prologation de dix ans de la levée de deux deniers sur chaque livre de viande de boucherie , 25 février 1727, 3 p. 
5°)Béziers 23 novembre 1728 , 4p.
6°)Béziers 26 novembre 1737 [continuation de la précédente] , 6p. Manque sur le coin supérieur.
7°)Saint-Chinian 20 novembre 1731, 6 p. 
8°)Remise de 200 000 livres aux Diocèses du Languedoc pour Grêles et autres accidens 7 octobre 1727 , 3 p.
9°)Pézenas 2 juillet 1737 , 4 p.
10°)Diocèse d'Alet autorisé à lever 50 livres par an pour un second cours de Philosophie 17 octobre 1724 , 3p.
11°)Diocèse de Montauban autorisé à imposer 100 livres pour un professeur de Théologie 30 octobre 1724  2p. + 1 feuille blanche.