Deux factums, l'un répondant à l'autre :
Mémoire présenté à l'Assemblée générale du clergé en France en l'année 1726 par les ecclésiastiques de la Province de Languedoc et des autres provinces où les tailles sont réelles.
Mémoire du sindic général de la province du Languedoc servant de réponse au mémoire présenté à l'Assemblée du clergé de France, par les ecclésiastiques de cette province et des autres provinces où les tailles sont réelles.
in-2 , 37*20,5 cm, 8p. et in-2 37*20,5 cm , 15 p.
La contestattion portait sur la légisaltion fiscale qui déclarait roturière toute terre qui ne pouvait se prévaloir d'un titre de nobilité. Ce point impliquait, dans les provinces où la taille était réelle, que les propriétaires, fussent -ils privilégiés [noble ou clergé] étaient imposés à la taille. De plus, l'estimation de ces terres ne se faisait pas contradictoirement, mais par des experts qui ne consultaient pas les propriétaires. Le clergé demande, entre autres, la reconnaissance de la destruction des archives lors des guerres de Religion et l'exemption de la présentation des titres dans ce cas.
Le syndic du Languedoc reprend une définition détaillée de la taille réelle et de son origine [les factums aiment l'érudition ...]. Sa philosophie est semble : "la nobilité doit être restrainte" car préjudiciable à la province.
top of page
75,00 €Prix
TVA Incluse
bottom of page