Déclaration du roi du 23 avril 1774 qui organise le remboursement des charges des offices du parlement de Toulouse , supprimés en 1771.
Le total du prix des offices se montait à 3 971 133 livres et 6 deniers dont des quittances avaient été délivrées aux bénéficiares portant intérêt à 5% l'an. A partir de la p.8 une liste nominative des officiers est annexée : elle mentionne la date de réception dans l'office, le nom des officiers et le montant individuel de liquidation. Un exemple D'Olive, entré en charge le 19 juillet 1766 , président aux requêtes, 32 300 livres. 
Un échéancier avec les intérêts suit de la p.14 -15 ainsi qu'un état particulier p.16- 24 donnant les sommes à verser individuellement.
 
Des mentions manuscrites au crayon de classement. Parfait état.