Mémoires contre levincement [sic] formé par Messieurs de la Grand Chambre de la procédure faitte par les Capitouls pour fait de police contre les nommés Peyre et Armengaud accusés d'avoir contrefait les capitouls et le guet pendant la nuit.
 
Le parlement de Toulouse avait deux présidents, l'un pour les affaires civles, l'autre pour les affaires criminelles : l'affaire roule sur la possibilité de la chambre tournelle a jugé des affaires criminelles et du bien fondé de poursuites de police au Parlement de Toulouse.
 
Factum manuscrit , copie de l'époque , 24 p.