Avis de Monsieur d'Aguessau , conseiller d'Estat, sur la révocation de la déclaration du roy du 7 mai 1692 et rétablissement de l'article III de la déclaration de 1684 sur lequel est intervenu [sic] la déclaration du 13 juillet 1694 .
in-2 , 38*20 cm , 14 p. + 1 feuille non foliotée.
 
La dispute porte sur la présomption de nobilité des biens dépendant des églises (article III de la déclaration de 1684) qui a été limitée aux biens situés dans le lieu de l'établissement de l'église ( déclaration de 1692). Le clergé demande un retour au status quo ante 1692. Tout cela pour ne pas payer la taille, réelle en Languedoc.