Très intéressant factum qui témoigne de la transformation de l'économie d'Ancien régime vers un nouveau système, basé sur la liberté d'entreprendre et de commercer.
Mémoire pour le sieur Martin, Marchand Drapier-Mercier à Paris & cumulant avec son commerce de Marchand Mercier, la profession de Maître Marchand Tanneur , Corroyeur , Peaussier, Mégissier & Parcheminier, Intimé. Contre les Syndic & Adjoints de la Communauté des Maîtres et Marchands Tanneurs, Corroyeurs, Peaussiers, Mégissiers & Parcheminiers de la ville & fauxbourgs de Paris, Appelants.
in-4 , 33 p. signé de l'avocat général Séguier [Antoine-Louis Séguier(1726-1792), avocat général au Parlement de Paris de 1755 à 1771 puis de 1774 à 1789, hostile à la philosophie des Lumières] de l'avocat Hutteau [François-Louis Hutteau (1729-1807) , député de Paris aux Etats-Généraux de 1789 , hostile aux réformes révolutionnaires, déclaré suspect en 1792] et du procureur [Nicolas-Albon] Niverd.
Derrière le conflit et la liberté de commerce , le texte donne beaucoup de rensignements sur le fonctionnement de l'ancienne société corporatiste qu'en édit de 1776 avait déjà bien bousculé. Ainsi, il y avait dans Paris, deux halles pour la vente des cuirs : l'une rue du Bouloi où étaient portés tous les cuirs dits "parés" et une autre rue de la Lingerie pour les cuirs bruts dits "en croûte". Les peaussiers pouvaient acheter rue du Bouloi et les tanneurs , corroyeurs et mégissiers ne devaient acheter que rue de la Lingerie : c'est ce que l'édit de 1776 a aboli.
Il est aussi fait mention de concertations pour couler les individus trop entreprenant....
Incidemment, la puissance des Marchands Merciers dans l'organisation économique de la capitale se révèle au long du texte.
On joint :
Edit du Roy donné à Versailles au mois de juin 1709 Qui commue le droit de sol pour livre pesant de suif attribué aux Offices de Controlleurs-Visiteurs de Suif crées par Edit du mois de Décembre 1708 en un roit sur chaque Boeuf, Vache, Veau & sur le pied de celui des Inspecteurs des Boucheries. Grenoble Le 30 juillet 1709 . In-4 , 4 p.