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Très intéressant livret formant Règlement fait par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier, au mois d'octobre 1762. Au sujet de la ferme et exploitation du Droit d'Equivalent.  Montpellier 1762 , in-4 sur demie feuille , 34 p. + 1 feuille vierge.

 

L'équivalent est le nom donné aux aides dues au roi et spécifiques au Languedoc.

L'équivalent est établi en 1443. Il n'est d'abord perçu que dans les « villes murées ». Au cours des xviie et xviiie siècles, il est progressivement étendu au reste de la province. Il porte sur la vente du poisson, de la viande et du vin. En 1704, il est perçu dans toute province.

Les États de Languedoc l'afferment pour six ans. Il rapporte 340 000 livres à la fin du xviie siècle et 1 375 000 livres en 1788. Sur cette somme, le Languedoc reverse 200 000 livres au roi. Le surplus considérable sert à l'administration et à l'équipement de la province.

Le « préciput de l'équivalent » est la part du produit de l'impôt revenant au trésor royal.

À la Révolution, la Constituante abolit l'équivalent par l'article 1er du décret d'Allarde du 2 mars 1791.

L'Equivalent en 1762

90,00 €Prix
TVA Incluse
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