Précis pour les Consuls & Communauté de saint-Marcle-de-Pierre-Bernis assignés en assistance de cause d'appel & garantie, défendeurs & suppliants. Contre le sieur Henri Dominique Charmasson , ancien Greffier consulaire du même lieu , appelant & sieur Jean Bonhaure, intimé.
In folio 36*24 cm , 12 p. Parfait état
 
Les premières lignes du factum résument l'affaire : "Le sieur Charmasson avoit eu l'ambition d'être Greffier Consulaire de Saint-Marcel-de-Pierre-Bernis [auj. Saint-Marcel] & il eût l'art de rendre très lucratif un poste qui ne l'est point..."