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Un factum in-4° au sujet de la contestation par la Grande Mademoiselle, fille de Gaston d'Orléans, vers 1660, de la prétention des officiers de la sénéchaussée de Riom du droit de prévention générale sur les officiers de la châtellenie de Thiers. Le droit de prévention était le droit de recevoir les procès des habitants d'un ressort en première instance. Il s'agit ici d'une contestation classique entre officiers royaux et officiers seigneuriaux ; elle illustre bien ce que les historiens anglo-saxons expriment sur la relativité de l'absolutisme de la monarchie louis-quatorzienne.

 

Page de garde moderne, page de garde ancienne , 9 pages  [signée M; de Sainctot rapporteur], dernière page verso blanc , page de garde moderne. Reliure d'un cahier simple cousu sur onglet [l'intégralité du document originla est ainsi respectée] lui-même cousu sur une carte recouverte de papier marbré.

Factum du XVIIe siècle en faveur de la Grande Mademoiselle

70,00 €Prix
TVA Incluse
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