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Deux factums in-4  [33,5*21,5 cm] relatifs à des affaires distinctes et peut-être malgré le patronyme commun, deux individus différents.

 

L'un concerne l'opposition d' Antoine Tremouilhe , conseiller du roi et son assesseur en l'hôtel de ville de Béziers, à la contestation du règelemnt des dettes de la famille Maurelhan (sans date, mais début XVIIIe) , 22p. + 1 feuille non foliotée faisant offi e  de quatrième de couverture.

 

L'autre est intitulé suite du factum pour Me Tremouilhe, conseiller du roy lieutenant général criminel en la sénécchaussée et siège présidial de Béziers  contre Monsieur le procureur général du roi [1716] , 23 p. avec mention manuscrite en bas de la dernière page signifiant la sentence du 11 mars 1718 admonestant Tremouilhe et le condamnant aux dépens.

Deux factums pour un seul homme ?

35,00 €Prix
TVA Incluse
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