mémoire pour Dame Madelaine de Séguiran, veuve de Messire Marc-Antoine d'Albertas , chevalier, seigneur du Dauphin, és noms et qualitez qu'elle procède, demanderesse en contrariété d'arrêts. Contre Dame Aurélie de Grimaldy de Beüil, veuve de FRançois de Guerneau , sieur de Behen et François-René de Behen son fils donataire , défendeurs.
32*21 cm , 18 p.
Les fidéicommis au profit des mâles d'une famille sont généralement la source de procès sur plusieurs générations. les fcatums que produisent ces affaires sont une mine généalogique, comme ici pour deux familles nobles de Provence : à qui revenait en définitive le Mas de la Reine ?
Contrariété d'arrêts entre Toulouse et Paris 1714
65,00 €Prix
TVA Incluse