En vuidant le registre fait par la Cour en la cause de Monsieur de papus conseiller du Roy au parlement de Toulouse contre le sieur de Meynial.
 
Litige sur l'appartenance d'un fief. Factum du XVIIe siècle.
 
29*20 cm, 11 p. Difficile à dater mais aucun millésime au-dessus de 1689 n'est cité. Nous pensons donc qu'il s'agit ici de Jean-François de Papus, seigneur de Cugnaux, époux d'Hélène de Ciron, conseiller au Parlement de Toulouse de 1654 à 1697.