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Deux factums relatifs à la contestation du caractère noble de possessions de la chartreuse de Valbonne par les consuls de la commune de Saint-Paulet de Caisson. L'enjeu était l'imposition de ces terres puisque en Languedoc la taille était réelle et non personnelle. Imposer la chartreuse permet de diminuer la contribution des autres taillables du consulat.

 

Le premier, datant de 1774, 23*35 cm, 30p. + 1 non foliotée formant quatrième de couverture, porte sur la terre de Soupian avec examen de titres du XIIIe siècle.

 

Le second datant de 1776 , 23*35 cm , 26 p. +1 non foliotée formant quatrième de couverture, examine des actes fournis par les Chartreux allant de 1285 à 1547.

Contestation fiscale des Chartreux de Valbonne

115,00 €Prix
TVA Incluse
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