Arrêt de la cour des Aides de Grenoble condamnant la publication clandestine, le 19 novembre 1764, d'un écrit en faveur des Jésuites, sous prétexte du Bref du Pape du 4 avril 1764.
L'ouvrage était l'oeuvre de Louis Patouillet (1699-1779), jésuite , contre lequel s'éleva Voltaire.