Ce factum analyse un arrêt du 25 janvier 1538 pour déterminer les prérogatives du Viguier à Toulouse.
 
Réponse aux observations faites par M. Rabaudy, Ecuyer, Viguier. Pour Me Guillaume Courtade-Betou , conseiller du Roy & son Lieutenant principal en ville & viguerie de Toulouse & Ancien capitoul. Contre Jean-François de Rabaudy , Conseiller du Roy, Viguier de Toulouse & Ancien capitoul.
In-folio, 33*21,5 cm , 11 p. Toulouse , XVIIIe siècle , sans date [av.1720].
 
Guillaume Courtade-Betou, avocat, lieutenant principal en la ville et viguerie, capitoul en 1707 , chef du consistoire en 1709, 1720 et 1744 et procureur du roi  au sénéchal en 1720.
Jean-François de Rabaudy fut viguier à partir du 3 avril 1700 jusqu'en 1722 . Il fut capitoul en 1704.