Deux règlements de la Cour des Aydes et Finances du Dauphiné pour l'organisation des avocats et procureurs.
Règlement général de la Cour de Pralement Aydes et finances de Dauphiné concernant les Procureurs qui occupent pardevant ladite Cour & pardevant les autres Tribunaux de son ressort. Du 5e Septembre 1707. In-2 sur demie feuille ,23*17,5 cm , 19 p.
Règlement général de la Cour de Pralement Aydes et finances de Dauphiné concernant les Avocats qui plaident et postulent pardevant Elle & pardevant les autres Tribunaux de son ressort. Du 5e Septembre 1707. In-2 sur demie feuille ,23*17,5 cm , 15 p.
Toute l'organisation de la justice d'Ancien régime...
Avocats et Procureurs à Grenoble en 1707
45,00 €Prix
TVA Incluse