Petit lot de dix fascicules [arrêts, édits ou ordonnances] concernant le château de Ferrières (achat par la province) , le chemin de Saint-Sulpice , des remises de taille des diocèses frappés de calamités climatiques ou autre autorisation de taxation communale pour l'entretien de régents en théologie. Tous de la première moitié du XVIIIe siècle.