Mémoire pour Raimond Bayle, Tuilier intimé. Contre Sr Jacques Vendebranden , Bourgeois de la ville de Bordeaux, appellant d'une sentences du Sénéchal de Bazas, du 11 septembre 1762 , confirmative d'autre sentence de l'Ordinaire des Castets, du 26 janvier même année.
 
28*18,5 cm , 39 p. 
 
Raymond Bayle acquit , en mars 1751, de Daniel Cabanieux, une métairie en ruine. Il la rebâtit de fond en comble. Ce fut alors qu'il fut attaqué par le fils dudit Cabanieux qui contestait la vente, faite selon lui, illégalement car son père, protestant, n'avait pas reçu l'autorisation du roi de vendre ses biens. Le sénéchal trancha en 1761 en ordonnant la restitution de la métairie à Cabanieux fils contre remboursement à Bayle des débours effectués pour la restauration des lieux. Cabanieux, après avoir fait appel sans poursuivre, vendit à Vendebranden , qui reprit l'action de Cabanieux . Un exemple concret des persécutions contre les protestants au temps de Calas...