Conditions générales de vente l’Artisan Biblio-Phil.

L’artisan Biblio-Phil articule son activité autour de trois pôles distincts : la vente de livres anciens, archives, documents divers et œuvres graphiques, la reliure en tous genres et la restauration de reliures anciennes. Ces pôles se retrouvent sur le site marchand sous les rubriques « visitez la boutique » pour la première et « réalisations » pour les deux autres.

Tous les articles de la boutique sont vendus TTC et font l’objet d’une description la plus fidèle possible. Les photos ne sont pas retouchées, elles font partie de la description. Des éléments de contextualisation permettent de juger de la pertinence du prix. Ces éléments ne sont pas contractuels et sont soumis à vérification par l’acheteur, le cas échéant.

Une commande est traitée après complet règlement du prix affiché, auquel s’ajoutent les frais de port calculés selon les indications données par l’acheteur. Pour tout envoi au-dessus de 1 000 € une assurance à la valeur nominale est obligatoire. Le délai de livraison est de quatre jours ouvrés à partir du complet paiement.

L’acheteur a la possibilité de modifier les conditions d’acheminement après accord avec l’Artisan Biblio-Phil. Dans ce cas, l’acheteur prend en charge l’intégralité des coûts liés à cette modification.

Un forfait de 2 € par article est perçu pour une participation aux frais d’emballage.

L’acheteur bénéficie d’un droit de retour, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit doit s’effectuer dans les sept jours calendaires après la commande. Dans ce cas, l’acheteur retourne son envoi dans l’état où il l’a reçu, en le motivant éventuellement. Si le retour est lié à un vice sur l’article vendu qui n’avait pas été signalé sur le site, l’article et le port de retour sont remboursés à réception. Si le retour est de convenance personnelle ou non motivé, l’article est remboursé mais le port du retour reste à la charge de l’acheteur.

En cas de retour, conformément aux dispositions légales en vigueur, l’article est sous la responsabilité de l’acheteur jusqu’à complète réception par l’Artisan Biblio-Phil. Il appartient donc à l’acheteur de prendre toutes les mesures nécessaires à sa protection et son bon acheminement. Tout incident intervenant après l’envoi de l’article et avant sa réception par l’Artisan Biblio-Phil ne sera pas pris en charge par l’Artisan Biblio-Phil.

Il n’est consenti aucun crédit, aucun paiement échelonné, aucun échange.

Pour la partie réalisation, un devis est soumis au client qui reprend les éléments exprimés pour la réalisation envisagée. Ce devis doit être formellement approuvé et une avance de 40% du montant TTC est demandée pour engager les travaux.

Le ou les livres (ou documents) sont remis à l’artisan Biblio-Phil par la voie choisie par le client. La prise en charge est matérialisée par un reçu reprenant les éléments du devis et faisant mention d’un délai de valeur purement indicative. 30 jours avant l’échéance de ce délai, le délai ferme et définitif est communiqué au client.

L’Artisan Biblio-Phil se réserve le droit de refuser toute intervention sur des objets. Il n’est pas tenu de motiver sa décision, bien que, par courtoisie, les raisons techniques qui auront présidé à cette décision seront partagées avec le client.

Tout objet remis à l’Artisan Biblio-Phil est placé sous sa responsabilité dès sa prise en charge. Si le client a connaissance de la valeur particulière dudit objet, il doit le signaler au moment du devis. En l’absence de cette notification, la valeur considérée par l’Artisan Biblio-Phil est mentionnée sur le devis et sera seule prise en compte pour tout dédomagement.

Tant que le reçu n’est pas tamponné « payé », les sommes restant à payer sur les travaux sont réputées dues. Les objets confiés ne peuvent être restitués qu’après complet paiement des sommes dues. La restitution s’accompagne de la remise du reçu tamponné « payé ». Le client est réputé avoir accepté les travaux réalisés au moment du règlement complet. Il ne sera reçu aucune réclamation par la suite.

L’Artisan Biblio-Phil s’engage à ne publier aucune photo de réalisation sur des objets d’un tiers, sauf accord préalable par écrit.