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Contrariété d'arrêts entre Toulouse et Paris 1714
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65,00 €
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Inspecteurs généraux de la Marine et Galères 1704
Prix
35,00 €
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Régionalisme
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Troupeau atteint de la picote 1775
Prix
35,00 €
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Le petit chat est mort....1770
Prix
35,00 €
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Belle vignette armes des Bourbons 1692
Prix
40,00 €
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Régionalisme
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Fortifications des côtes du Languedoc : malversations en série 1767
Prix
40,00 €
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Régionalisme, rare
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Un factum de toute beauté en état neuf 1774
Prix
65,00 €
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Régionalisme
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Pour le comte de Forbin, habitant d'Avignon 1775
Prix
35,00 €
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Les limites de la liberté d'expression dans les factums.1709
Prix
45,00 €
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Suppression de jours fériés à Grenoble... 1771
Prix
45,00 €
TVA Incluse
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Aperçu rapide
Problème d'héritage 1708
Prix
45,00 €
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Régionalisme
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Capitouls et viguier à Toulouse
Prix
45,00 €
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Régionalisme
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Contestation fiscale des Chartreux de Valbonne
Prix
115,00 €
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La nourriture des prisonniers pour dette...1710
Prix
20,00 €
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Qu'est-ce que la taille réelle ? 1726
Prix
75,00 €
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Contestation d'une donation entre vifs...1729
Prix
45,00 €
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Demandes en réduction des fermes , Alès 1767
Prix
35,00 €
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Aperçu rapide
Un président à mortier , receleur de Mandrin...
Prix
200,00 €
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Régionalisme, rare
Aperçu rapide
Deux factums pour un seul homme ?
Prix
35,00 €
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Régionalisme
Aperçu rapide
Contestation de rente 1708
Prix
20,00 €
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Régionalisme
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Les Greffes de Saint-Hippolyte. 1774
Prix
35,00 €
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Procédure d'adjudication en Languedoc 1736
Prix
45,00 €
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Aperçu rapide
Le clergé languedocien contre la taille... 1726
Prix
35,00 €
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Arrêts de la Chambre de justice 1664
Prix
120,00 €
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Cour des Aides Paris 1674
Prix
65,00 €
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Ordre de Malte , Grand Prieuré de Toulouse 1726
Prix
35,00 €
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Régionalisme
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Les Capitouls de Toulouse et le guêt 1711
Prix
45,00 €
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Aperçu rapide
Opinion d'un député de Haute-Garonne sur le jugement de Louis XVI 1792
Prix
45,00 €
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Régionalisme
Aperçu rapide
Injures par factum...
Prix
65,00 €
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Régionalisme
Aperçu rapide
Législatives 1914 dans le Tarn
Prix
30,00 €
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Régionalisme
Aperçu rapide
Un chirurgien, Carcassonne et les femmes de mauvaise vie
Prix
70,00 €
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Aperçu rapide
Factum
Prix
100,00 €
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